1. Objet & Caractère Informatif du Portail
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du portail documentaire officiel du COMITE 04 HANDBALL. L’accès aux documents, chartes, rapports d'impact social et journaux d'observations de terrain implique l'acceptation sans réserve de l'intégralité des clauses détaillées ci-après.
L'utilisateur reconnaît expressément que ce portail est une ressource documentaire d'intérêt général exempte de toute activité lucrative ou commerciale. L'association s'interdit de proposer, vendre, échanger ou promouvoir des biens marchands, des produits dérivés payants, des formules d'abonnements financiers ou des services publicitaires sur l'ensemble de son arborescence de pages. Tout le contenu disponible est fourni à titre gracieux afin de matérialiser nos objectifs statutaires auprès de la collectivité.
2. Propriété Intellectuelle & Droits de Reproduction
Les éléments d'architecture, la charte graphique, le logo institutionnel, les analyses quantitatives de cohésion sociale, les récits d'observations de terrain et les textes originaux diffusés sur le site sont la propriété exclusive du COMITE 04 HANDBALL ou font l'objet d'une licence d'exploitation régulière au bénéfice de l'association.
Conformément aux dispositions de l'article L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle, la reproduction partielle à des fins pédagogiques, universitaires, d'information scientifique ou de recherche d'intérêt général est autorisée, sous réserve du respect strict de la gratuité de la diffusion, de l'intégrité des documents reproduits et d'une citation claire et explicite de la source sous la forme : « Source : Comité des Alpes-de-Haute-Provence de Handball - Portail Documentaire Officiel 2026 ». Toute extraction systématisée à des fins lucratives est formellement interdite.
3. Absence Finale de Transactions Financières
Le portail du COMITE 04 HANDBALL ne comporte aucun module de paiement électronique, aucune passerelle de virement de fonds, aucun terminal de facturation ni aucun panier d'achat virtuel. L'association s'interdit de solliciter l'utilisateur pour l'achat de prestations tarifées ou la réalisation d'opérations bancaires en ligne.
Les demandes formulées via le portail d'admission et d'engagement citoyen constituent des démarches de prise de contact administratives gratuites. Le traitement des dossiers d'adhésion départementale s'effectue hors ligne par le biais de nos canaux d'affiliation fédéraux réglementaires, protégeant ainsi l'usager de tout risque lié aux transactions de commerce en ligne.
4. Responsabilité & Liens Hypertextes Externes
Notre association s’efforce de diffuser des données de terrain et des analyses rigoureusement vérifiées lors de nos audits annuels. Néanmoins, l’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des publications mises à sa disposition. Le Comité ne saurait être tenu responsable d’éventuelles interruptions temporaires de service ou d’anomalies d’affichage du portail.
Le portail intègre exclusivement des liens hypertextes sortants vers des ressources officielles de l'État français (tels que Service-Public.fr ou le Journal Officiel) afin de garantir la pertinence éthique de son index documentaire. Le Comité n'exerce aucun contrôle sur le contenu ou les politiques d'accès de ces plateformes externes et décline toute responsabilité quant à leur utilisation par l'internaute.