Politique de Confidentialité & Conformité RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil) et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, le traitement des données à caractère personnel collectées sur ce portail institutionnel est placé sous la responsabilité légale du COMITE 04 HANDBALL, association loi 1901 à but non lucratif, enregistrée sous le numéro RNA : W044001160, SIREN : 402413876, ayant son siège social situé à l'adresse suivante : LOT GARBET CZ MR ERARIO GIL, 58 MONTEE DE SAINTE-ROUSTAGNE, 04100 MANOSQUE.

Le représentant légal de l'organisme et directeur de la publication est Monsieur Jean-Pierre Erario, en sa qualité de Président du Comité départemental. Pour toute question ou demande d'exercice de vos droits réglementaires, vous pouvez joindre notre secrétariat via l'adresse de courriel permanente : charestyhjndbg7825367@gmail.com.

Notre association ne collecte que les informations strictement nécessaires à la réalisation de ses objectifs statutaires et d'intérêt général, excluant toute forme d'exploitation commerciale ou de revente de fichiers à des tiers.

Données relatives au Formulaire d'Admission et de Contact :

• Identité de l'usager (Nom de famille, prénom usuel)
• Coordonnées directes (Adresse de courrier électronique valide, numéro de téléphone)
• Statut d'intervention sélectionné (Éducateur, représentant de club, bénévole ou usager du sport-santé)
• Détail de la requête rédigée par l'internaute

Finalités exclusives du traitement :

• Traitement et réponse administrative aux demandes d'admission et d'engagement citoyen
• Suivi logistique des programmes d'intervention de terrain (Caravane, Handfit)
• Analyses statistiques et observations internes relatives à l'impact social de nos initiatives
• Émission d'avis de réunions et d'assemblées d'intérêt général

Le COMITE 04 HANDBALL applique des règles de conservation proportionnées aux finalités poursuivies et conformes aux préconisations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

• Demandes d'information générale et requêtes administratives : Les coordonnées et le contenu des messages sont conservés pour une durée maximale de trois (3) ans à compter de la date de réception, afin d'assurer un suivi de cohésion administrative et de consolider nos journaux d'observations.
• Inscriptions actives aux dispositifs de terrain (Bénévoles, Cadres certifiés, Participants Handfit) : Les données nécessaires au suivi médico-sportif ou à la délivrance des certifications citoyennes sont archivées pendant cinq (5) ans à compter de la fin d'activité de l'usager, avant anonymisation complète à des fins de recherche sociologique départementale.

Conformément aux dispositions du chapitre III du RGPD, les internautes et usagers du portail documentaire disposent de droits d'accès étendus sur leurs données personnelles :

• Droit d'accès et de rectification : Possibilité de demander une copie intégrale des informations stockées afin de corriger d'éventuelles erreurs matérielles.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Droit de demander la suppression définitive de vos données personnelles de nos serveurs, sous réserve que la conservation ne soit pas exigée par nos obligations légales d'intérêt général.
• Droit à la limitation et d'opposition au traitement : Possibilité de geler temporairement l'utilisation de vos informations pour des motifs légitimes liés à votre situation personnelle.
• Droit à la portabilité : Droit d'obtenir l'exportation de vos coordonnées sous un format électronique structuré de lecture courante.

Pour exercer l'un de ces droits, l'usager doit adresser sa demande accompagnée d'un justificatif d'identité signé au siège de l'association par pli postal ou par courriel à l'adresse officielle. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez légalement du droit de déposer une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente en France, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL, 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris).